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Si vous venez d’être victime d’un accident de la circulation Maître RONGIER  est à votre disposition pour mettre en œuvre la procédure adaptée à votre cas et obtenir réparation de votre entier préjudice.

 

L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation est régie par la loi du 5 Juillet 1985 dite Loi Badinter.

Les lois entourant les accidents de la circulation

 

Cette Loi s’applique aux victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, sont donc exclus de cette Loi les accidents causés par un cycliste, un piéton, un skate, ou encore des skieurs qui relèvent du droit commun de la responsabilité civile.

 

Cette loi a été créée pour améliorer et accélérer l’indemnisation des victimes d’accident et de leurs proches

 

L’approche de votre dossier sera différente selon que vous soyez passager transporté, piéton conducteur ou encore cycliste.

 

En effet la loi Badinter distingue les victimes conductrices au moment de l’accident, de celles qui se trouvaient être piétons, cyclistes ou passager transporté

 

La victime conductrice pourra ainsi se voir opposer une faute à l’origine de l’accident de nature à réduire voire à exclure son droit à indemnisation

Les autres victimes seront quant à elles protégées par la loi puisque seule la faute inexcusable cause exclusive du dommage pourra leur être opposée, leur droit à indemnisation est donc quasiment automatique.

 

La loi a en outre institué des catégories de victimes qui sont surprotégées et à qui on ne peut opposer aucune faute, il s’agit des victimes les plus vulnérables que sont les victimes âgées de moins de 16 ans et celles de plus de 70 ans mais encore les victimes invalides bénéficiant d’un titre leur reconnaissant un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité au moins égale à 80 %.

 

Il n’en demeure pas moins qu’ il est extrêmement périlleux pour une victime, même si son droit à indemnisation ne pose pas de difficulté dans son dossier, de discuter seule l’évaluation de son préjudice face à un assureur.

 

 

Les assurances et indemnisations

 

En effet, en matière d’accident de la circulation notamment, les assureurs qui ont pour obligation de soumettre à la victime une offre d’indemnisation vont contacter directement et assez rapidement la victime pour lui proposer une offre chiffrée ou si l’ampleur du préjudice le justifie l’organisation d’une expertise médicale avec leur médecin expert d’assurance.

 

Maître Sophie Rongier vous accompagnera au cours du processus d’indemnisation qu'il soit amiable ou judiciaire.

 

Il est important qu'elle intervienne suffisamment tôt pour éviter certains écueils à la victime.

En effet, si son droit à indemnisation est susceptible d’être contesté car elle est victime conductrice et qu’une faute de conduite lui est reproché, il peut être très important de contester cette faute devant le tribunal correctionnel si des poursuites sont engagées contre elle.

 

Il est par ailleurs primordial que Maitre Rongier intervienne aux cotés de la victime avant le début des opérations d’expertise médicale.

L’expertise médicale des dommages corporels

En effet, c’est le rapport d’expertise médicale qui servira de base au calcul de l’indemnisation, et il doit refléter au mieux la situation de la victime.

 

Or, il est important que la victime ne se rende jamais seule à une expertise médicale et qu’elle ne signe aucun accord d’indemnisation sans l’avoir soumis au préalable à un Avocat praticien du droit du dommage corporel.

 

En effet, l’Avocat de victime qui dispose d’une expertise technique en la matière sera d’un soutien important lors de l’expertise médicale afin qu’aucun préjudice ne soit omis ou sous-estimé et pourra évaluer et chiffrer les divers dommages constatés et répertoriés par l’expert médical, en se référant aux différents outils juridiques mis à sa disposition et notamment à veiller à ce que ce chiffrage soit en adéquation avec la dernière jurisprudence de la Cour de Cassation.

 

Maître Sophie RONGIER a mis en œuvre depuis de nombreuses années des stratégies d’indemnisation qui permettent à ses clients d’obtenir une réparation optimale de leurs préjudices.

Si vous êtes blessés dans un accident de la circulation

Si vous êtes blessé dans un accident, votre indemnisation doit notamment comprendre :

  • Le remboursement de vos dépenses de santé actuelles et autres frais restés à vote charge

  • Le remboursement de vos pertes de gains professionnels avant votre consolidation

  • Le remboursement des frais de logement et de véhicule adapté

  • Le remboursement des frais d’assistance par tierce personne avant et après consolidation.

  • Les pertes de gains professionnels futurs et l’incidence professionnelle

  • Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation

  • Le déficit fonctionnel temporaire et permanent

  • Les dépenses de santé futures

  • Les souffrance endurées

  • Le préjudice esthétique temporaire et permanent

  • Le préjudice d’agrément

  • Le préjudice sexuel

  • Le préjudice d’établissement

Si la victime est décédée dans l’accident

Si la victime est décédée dans l’accident, Maître RONGIER accompagnera sa famille et ses proches pour obtenir réparation de leur préjudice qui doit notamment comprendre :

  • Le remboursement des frais d’obsèques et autres frais générés par l’accident

  • Le préjudice d’affection et, dans certains cas, le préjudice d’accompagnement

  • Le préjudice économique c’est à dire la perte de revenus que ce décès occasionne pour ses proches

L’accompagnement tout au long du processus d’indemnisation*

Des dommages en apparence similaires, peuvent avoir des répercussions bien différentes selon les victimes en fonction de leur âge de leur personnalité, de leur milieu social, de leur entourage familial etc … C’est la raison pour laquelle Maître Sophie RONGIER accompagne ses clients à tous les stades du processus indemnitaire afin de rechercher une indemnisation qui sera la plus personnalisée possible.

 

Les Assureurs ou organismes susceptibles d’indemniser la victime en cas d’accident de la circulation sont différents selon les cas.

 

En effet si l accident implique plusieurs véhicules, le conducteur non fautif sera indemnisé par la compagnie d’assurance du véhicule tiers impliqué dans son accident.

 

Si l'accident n’implique qu’un seul véhicule mais que la victime est passager transporté, elle sera indemnisée par la compagnie d’assurance du véhicule dans lequel il avait pris place.

Si l’accident n’ implique qu’un seul véhicule et que la victime est le conducteur, il pourra également être indemnisé par son assureur s’ il a soucrit une garantie conducteur dans le cadre de son contrat d’assurance.

 

Enfin, lorsque le responsable de l’accident n’ a pû être identifié ou qu’il n'est pas assuré, la victime pourra tout de même être indemnisé par le Fonds De Garantie Des Assurances Obligatoires (FGAO).

 

Maître RONGIER est à votre disposition pour étudier votre dossier et vous accompagner tout au long du processus indemnitaire et obtenir l'indemnisation optimale de votre prejudice.

 

Si vous avez été victime d' un accident de la circulation et que vous recherchez un Avocat sur Bordeaux, Merignac, Eysines, Le Haillan, le Taillan, Saint Medard en Jalles, Bruges ou tout autre commune en Gironde Maître Rongier vous recevra en consulatation dans un des ses deux cabinets situés l’un dans  le centre ville de Bordeaux et l’autre sur la commune du Haillan.

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Accident de la circulation