Droit de la responsabilité médicale 

La responsabilité du chirurgien ou de l’établissement de santé dans lequel vous avez été pris en charge peut en effet être engagée dans de nombreux cas, mais la procédure est complexe et il est conseillé d’être assisté par un Avocat spécialisé en la matière.

 

En effet, si la loi KOUCHNER du 7 mars 2002 a facilité l’indemnisation des victimes d’erreurs médicales ou d’infection nosocomiale, il n’en demeure pas moins qu'il existe toujours différents régimes d’indemnisation selon qu' il s’agisse d’un accident médical, d’une erreur technique ou de diagnostic, d’une infection contractée à l’occasion de votre opération chirurgicale ou autre.

 

Le jugement de la responsabilité médicale

 

Maitre Rongier saura ainsi vous indiquer dans quel cas il est opportun de saisir la CRCI (commission régionale de conciliation et d’indemnisation) ou dans quel cas votre dossier nécessite la saisine Tribunal judiciaire ou du tribunal administratif.

 

L’établissement de santé ou son assureur ne seront pas toujours ceux qui indemniseront votre préjudice en cas de responsabilité.

En effet pour les infections nosocomiales les plus graves ayant entraîné des séquelles importantes pour la victime, c’est L ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ) qui devra vous indemniser, ainsi qu en cas d’accident médical non fautif sous réserve d’atteindre un certain seuil de gravité et en présence d’une anormalité du préjudice.

 

La procédure d’indemnisation

 

La procédure d’indemnisation qu elle soit amiable ou judiciaire passera par l’organisation d’une expertise médicale qui fonctionnera au contradictoire de l’établissement de santé, du chirurgien mais également de l’anesthésiste et de manière générale tous les professionnels médicaux intervenus dans le processus de soins au cours duquel l’accident médical ; l’erreur de diagnostic, ou l’infection est survenue.

 

Il est donc important que la victime d’un accident médical ou d’une infection soit assistée dès le début de la procédure par un Avocat afin qu’aucun professionnel de santé susceptible d’engager sa responsabilité médicale ne soit oublié et soit correctement mis en cause dès la demande d’expertise médicale.

 

En cette matière, l’expertise est d’autant plus importante qu’elle va non seulement servir de base à l’évaluation du préjudice de la victime mais elle sera également déterminante dans l’établissement des responsabilités en cause.

 

En effet c’est l’expertise médicale qui permettra d’établir la nature de l’infection en cause et de dire si nous sommes bien en présence d’une infection nosocomiale, ou d’indiquer si des fautes sont à l’origine des préjudices subis par la victime ou si au contraire il s’agit d’un aléa thérapeutique.

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L'expertise médicale

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Il est important que la victime ne se rende jamais seule à une expertise médicale et qu’elle soit assistée non seulement de son Avocat mais également dans certains cas d’un médecin expert spécialisé dans l’assistance des victimes avec lequel le cabinet de Maître Sophie RONGIER a l’habitude de travailler de concert.

 

La victime bénéficie alors d’une double expertise, juridique et médicale qui lui assure de présenter à l’expert un dossier parfaitement construit et de contrer, lors des opérations d’expertise, les arguments développés par les professionnels de santé mis en cause qui sont eux-mêmes assistés de leurs conseils (Avocats et médecins experts).

 

La présence de Maître RONGIER aux réunions d’expertise sera d’un soutien important afin qu’aucun préjudice ne soit omis ou sous-estimé et pourra évaluer et chiffrer les divers dommages constatés et répertoriés par l’expert médical, en se référant aux différents outils juridiques mis à sa disposition et notamment à veiller à ce que ce chiffrage soit en adéquation avec la dernière jurisprudence de la Cour de Cassation.

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L’accompagnement de Maître RONGIER

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Maître RONGIER poursuivra son assistance après le dépôt du rapport d’expertise pour obtenir la réparation du préjudice de la victime soit en poursuivant le processus amiable de l’indemnisation devant la CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation) par exemple, en négociant à la suite de l’avis rendu par la Commission avec les assureurs ou avec l’ONIAM selon les cas ;soit en saisissant la juridiction compétente judiciaire ou administrative selon les cas.

 

Maître Sophie RONGIER a mis en œuvre depuis de nombreuses années des stratégies d’indemnisation qui permettent à ses clients d’obtenir une réparation optimale de leurs préjudices.

Pour cela il existe des outils que seuls des Avocats aguerris au droit du dommage corporel savent mettre en œuvre.

 

Maître Sophie RONGIER est membre de l’institut du dommage corporel du Barreau de Bordeaux depuis sa création., elle participe ainsi tous les ans à de nombreuses formations spécialisées qui lui permettent de maintenir son expertise au plus haut niveau.