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Accident du travail

Si vous venez d’être victime d’un accident du travail, ou si vous êtes en arrêt de travail à la suite d’une maladie professionnelle Maître RONGIER est à votre disposition pour mettre en œuvre la procédure adaptée à votre cas et obtenir réparation de votre entier préjudice.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, son contrat de travail est suspendu et le salarié bénéficie d’une protection particulière.

A l’issue de cet arrêt de travail, il bénéficie d’un droit à réintégration s’il est apte à reprendre son poste ou sauf cas particulier, à reclassement, en cas d’inaptitude physique.

Procédure à suivre et protection suite à un accident de travail 
 

Maître RONGIER pourra vous guider et vous assister à chaque étape de cette procédure.

Elle pourra en effet vous aider à constituer votre dossier si le caractère professionnel de votre maladie ou de votre accident est contesté en saisissant (en cas d’échec des voies amiables) le pôle social des juridictions judiciaires.

Elle pourra également surveiller que l’employeur respecte bien la procédure à mettre en œuvre dans l’hypothèse d’une déclaration d’inaptitude par la médecine du travail.

En effet, l’employeur dispose d’un mois à la suite de l’avis d’inaptitude pour vous licencier, en outre, un salarié licencié à la suite d’un accident du travail a droit au paiement de son préavis et à une indemnité dite spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale minimale de licenciement.

 

 

 

 

 

 

 

Exceptions possibles : fautes de l’employeur 

Par ailleurs, Maître RONGIER pourra vérifier avec vous si votre accident du travail ou si votre maladie est due à une faute de votre employeur et si une réparation complémentaire de votre préjudice est envisageable.

En effet, seuls les accidents de la circulation trajet /travail laissent la possibilité aux victimes de ces accidents du travail un peu particuliers, d’exercer une action en responsabilité civile de droit commun contre l’employeur pour obtenir réparation intégrale de leur préjudice, alors que cette réparation est forfaitaire dans les autres cas d’accidents du travail ou de maladie professionnelle.

Dans ces derniers cas, même si cette réparation est forfaitaire et assurée par la rente versée par la sécurité sociale, il est parfois possible d’obtenir une réparation complémentaire en cas de faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur.

 

Maître RONGIER pourra vous assister en votre qualité de victime au stade de l’enquête ou de l’instruction pénale si des poursuites pénales sont envisagées par le Procureur de la République.

Elle pourra vous assister au moment du procès pénal et saisir le pôle social des juridictions judiciaires aux fins d’obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Seule la reconnaissance, par le Tribunal de la faute inexcusable de l’employeur vous permettra d’obtenir une majoration de la rente à son taux maximal et une indemnisation complémentaire au titre de divers préjudices subis et non réparés par la rente servie par la sécurité sociale.

Il s’agit d’une procédure très spécifique qui doit être introduite dans un délai relativement bref et qui nécessite l’expertise d’un Avocat rompu à la réparation du préjudice corporel.

En effet, si le Tribunal reconnaît la faute inexcusable de l’employeur, il ordonnera la majoration de la rente mais également une expertise médicale permettant d’évaluer les préjudices non réparés par la rente.

Il est donc primordial que Maitre Rongier intervienne aux cotés de la victime avant le début des opérations d’expertise médicale.

 

L’expertise médicale 

 

En effet, c’est le rapport d’expertise médicale qui servira de base au calcul de l’indemnisation complémentaire, et il doit refléter au mieux la situation de la victime

 

En effet, l’Avocat de victime qui dispose d’une expertise technique en la matière sera d’un soutien important lors de l’expertise médicale afin qu’aucun préjudice ne soit omis ou sous-estimé et pourra évaluer et chiffrer les divers dommages constatés et répertoriés par l’expert médical, en se référant aux différents outils juridiques mis à sa disposition et notamment à veiller à ce que ce chiffrage soit en adéquation avec la dernière jurisprudence de la Cour de Cassation.

 

Maître Sophie RONGIER a mis en œuvre depuis de nombreuses années des stratégies d’indemnisation qui permettent à ses clients d’obtenir une réparation optimale de leurs préjudices.

 

Si la victime est décédée dans l’accident, Maître RONGIER accompagnera sa famille et ses proches pour obtenir réparation de leur préjudice.

 

Si vous avez été victime d un accident du travail et que vous recherchez un Avocat sur Bordeaux, Merignac, Eysines, Le Haillan, le Taillan, Saint Medard en Jalles, Bruges ou tout autre commune en Gironde Maître Rongier vous recevra en consulatation dans un des ses deux cabinets situés l’un dans  le centre ville de Bordeaux et l’autre sur la commune du Haillan.

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